THC et CBD : l'Union européenne vers une réglementation unifiée à 0,5 % pour le chanvre industriel

À l’heure où la filière du chanvre industriel et du CBD prend une ampleur inédite en Europe, une initiative parlementaire relance le débat sur les limites légales du tétrahydrocannabinol (THC) autorisé dans les cultures. Un groupe de députés européens, issus notamment de la commission agriculture (AGRI), a proposé de relever le seuil de THC à 0,5 % sur matière sèche comme les fleurs de CBD, contre 0,3 % actuellement. Cet ajustement, bien que technique en apparence, pourrait entraîner des conséquences profondes sur le modèle agricole, la dynamique commerciale et l’encadrement réglementaire du chanvre et de ses dérivés à base de CBD.

En pratique, cette réforme viserait à clarifier et unifier les normes à l’échelle de l’Union, dans un contexte où les législations nationales divergent fortement. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à l’innovation agricole, de protection des producteurs et de facilitation des échanges au sein du marché unique. En rehaussant ce seuil, les législateurs espèrent aussi aligner l’Europe sur les standards internationaux, notamment nord-américains et suisses, plus permissifs et compétitifs.

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Une demande croissante pour le CBD en Europe

Le CBD (cannabidiol), principal composé non psychoactif extrait du chanvre, connaît une ascension fulgurante sur le marché européen. Plébiscité pour ses vertus apaisantes, anti-inflammatoires et relaxantes, il est présent dans une multitude de produits : cosmétiques, compléments alimentaires, huiles sublinguales, boissons, voire aliments fonctionnels. On le retrouve également dans des applications vétérinaires et des produits de bien-être haut de gamme et évidemment sous la forme de fleurs de CBD.

Cette popularité croissante s’accompagne d’une demande accrue pour des variétés de chanvre à haut rendement en CBD. Toutefois, la législation actuelle impose un taux de THC inférieur à 0,3 % pour que le chanvre soit considéré comme légal. Or, de nombreuses variétés naturellement riches en CBD peuvent dépasser légèrement ce seuil sans pour autant induire le moindre effet psychotrope. Ce décalage entre la réalité botanique et la norme réglementaire actuelle crée un frein à l’innovation, limite le choix variétal pour les cultivateurs, et ralentit le développement d’une industrie européenne du CBD compétitive.

Le CBD (cannabidiol), un des nombreux composés non psychoactifs du chanvre, est au cœur d’une industrie florissante. Utilisé dans les cosmétiques, les compléments alimentaires, les huiles bien-être et même les produits pour animaux, il suscite un engouement croissant auprès des consommateurs européens. Cependant, la réglementation actuelle sur le THC limite fortement les possibilités de culture et de transformation.

Actuellement, la plupart des variétés de chanvre autorisées en Europe doivent contenir moins de 0,3 % de THC. Or, cette contrainte exclut de nombreuses souches riches en CBD qui présentent un taux naturel légèrement supérieur à cette limite, sans pour autant avoir d'effet psychoactif. Cela freine l'innovation et empêche les agriculteurs européens de répondre à une demande en pleine explosion.

Objectifs de la réforme proposée

Les eurodéputés qui soutiennent cette réforme visent une transformation structurelle du marché du chanvre à l’échelle continentale. Leur principal objectif est d’harmoniser la législation européenne en fixant une limite unique de THC à 0,5 % pour toutes les cultures de chanvre industriel. Une telle uniformisation mettrait fin aux disparités nationales qui freinent actuellement les échanges commerciaux et la mise en marché des produits dérivés du chanvre.

Autre priorité affichée : sécuriser les revenus des agriculteurs en évitant la destruction de cultures simplement parce que leur taux de THC dépasse de quelques fractions la limite actuelle. Cette mesure permettrait également d’ouvrir l’accès à des variétés plus efficaces pour la production de CBD.

Enfin, les promoteurs de cette réforme souhaitent renforcer la compétitivité de l’industrie européenne du CBD, qui souffre aujourd’hui d’un retard réglementaire par rapport à des marchés plus dynamiques, comme les États-Unis ou la Suisse, où les seuils autorisés sont souvent plus élevés et la législation plus favorable à l’innovation.

Les freins actuels à la production de CBD

Malgré son potentiel économique et thérapeutique, la production de CBD reste entravée par plusieurs blocages majeurs. Le principal frein réside dans des seuils de THC extrêmement bas, qui ne tiennent pas compte des fluctuations naturelles liées aux conditions de culture (climat, sol, génétique). Cette rigidité contraint parfois les agriculteurs à détruire des récoltes entières, même en l’absence de tout effet psychotrope.

La fragmentation des législations nationales constitue un autre obstacle majeur. D’un pays à l’autre, les seuils, les usages autorisés et la reconnaissance juridique du CBD varient considérablement, créant une insécurité juridique pour les acteurs économiques et freinant les investissements.

Enfin, certaines zones demeurent en flou juridique total, notamment en ce qui concerne la vente de fleurs de CBD, souvent tolérée dans les faits mais interdite de manière formelle, comme c’est le cas dans certains États membres, dont l’Italie. Cette instabilité réglementaire nuit au développement de filières structurées et durables.

Le cas italien : un catalyseur du débat

En avril 2025, l’Italie a surpris l’Europe en adoptant un décret classant les fleurs de CBD et extraits de chanvre comme des substances stupéfiantes, interdisant ainsi leur culture, leur commercialisation et leur détention. Cette décision a provoqué une vive réaction des syndicats agricoles et des juristes, qui dénoncent une violation du droit européen et une menace directe pour plus de 3 000 exploitations et des centaines d’entreprises de transformation.

Le Conseil d’État italien a suspendu l’application de ce décret en estimant qu’il allait à l’encontre des règles du marché unique et de la Politique Agricole Commune. Cette affaire a mis en évidence le caractère urgent d’une clarification à l’échelle européenne afin d’éviter d’autres initiatives nationales déconnectées du cadre communautaire.

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Un retour vers le pragmatisme réglementaire

Dans les années 1980, le taux autorisé de THC dans le chanvre industriel était fixé à 0,5 % dans l’Union européenne. C’est seulement dans les années suivantes que ce plafond a été abaissé, d’abord à 0,3 %, puis à 0,2 %, dans une volonté de distinction plus stricte avec le cannabis à usage récréatif.

Aujourd’hui, les avancées technologiques en matière de détection et de contrôle, ainsi que les connaissances scientifiques accrues sur les cannabinoïdes, permettent d’envisager un retour à des seuils plus souples sans compromettre la sécurité publique. Cette approche plus pragmatique viserait à mieux concilier les enjeux économiques, sanitaires et réglementaires, tout en relançant l’innovation dans un secteur en pleine croissance.

Implications économiques pour la filière CBD

L’augmentation du seuil de THC à 0,5 % pourrait marquer un tournant stratégique pour l’ensemble de la filière chanvre en Europe. Elle offrirait notamment aux agriculteurs la possibilité de cultiver des variétés jusqu’ici écartées du catalogue européen, car naturellement plus concentrées en CBD — mais également porteuses de traces de THC légèrement supérieures au seuil réglementaire actuel. Or, cette corrélation biologique entre CBD et THC limite aujourd’hui l’accès à des souches performantes pourtant dénuées d’effet psychoactif.

Un relèvement du seuil permettrait également de renforcer la compétitivité de la production locale face aux importations de produits CBD en provenance d’Amérique du Nord ou de Suisse, où les contraintes sont souvent plus souples. Pour les transformateurs et distributeurs, un cadre plus clair réduirait l’insécurité juridique qui freine encore les investissements. Enfin, cette évolution donnerait un véritable coup d’accélérateur aux projets de transformation industrielle, en particulier dans le domaine des huiles de CBD à spectre complet, dont le développement nécessite une réglementation plus cohérente avec les réalités agronomiques.

Perspectives d'évolution

À ce stade, la proposition portée par les eurodéputés demeure au stade de recommandation politique. La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, seule habilitée à initier une révision réglementaire à l’échelle de l’Union. Cette dernière pourrait prochainement engager une consultation publique ou lancer une étude d’impact afin d’évaluer les retombées économiques, juridiques, environnementales et sanitaires d’un relèvement du seuil de THC à 0,5 %.

Si les résultats de cette phase préparatoire s’avèrent favorables, la Commission pourrait formuler une proposition législative officielle, à soumettre au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Ce processus s’inscrirait probablement dans le cadre de la prochaine réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), dont la révision est prévue à moyen terme. En fonction du calendrier institutionnel, une entrée en vigueur des nouvelles règles pourrait intervenir entre 2026 et 2027, voire au-delà selon l’ampleur des débats et les positions des États membres.

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Conclusion

Relever le seuil de THC autorisé à 0,5 % dans le chanvre industriel ne constitue pas seulement une réforme technique : c’est un enjeu politique, économique et stratégique pour l’avenir du CBD en Europe. Cette évolution permettrait de lever des freins réglementaires majeurs, d’accroître la compétitivité des producteurs européens face aux marchés étrangers, et de sécuriser juridiquement toute une filière en pleine structuration.

Alors que la demande en produits à base de CBD ne cesse de croître et que les consommateurs réclament plus de transparence et de qualité, cette réforme pourrait ouvrir un nouveau chapitre pour l’agriculture du chanvre sur le continent. En définissant des règles communes et adaptées aux réalités agronomiques, l’Union européenne aurait l’occasion de se positionner comme un acteur de référence dans un marché mondial en pleine effervescence, en permettant de proposer un CBD pas cher et de qualité. Le débat qui s’ouvre sera donc déterminant pour l’avenir du secteur.

Relever le taux de THC autorisé à 0,5 % dans le CBD et le chanvre industriel représente une opportunité majeure pour la filière CBD en Europe. Il s’agit d’un levier stratégique pour répondre à la demande croissante, soutenir les agriculteurs, renforcer la souveraineté économique et créer un cadre réglementaire clair et favorable. Ce débat sera décisif pour l’avenir du CBD européen dans les années à venir.