CBD: Ou en est-on de l'interdiction ou autorisation?
CBD: Ou en est-on de l'interdiction ou autorisation?

Interdiction des fleurs de CBD en France : qu'en est-il de la législation ?

A l’instar de nombreux pays de l’Union Européenne, vendre et consommer du CBD, aussi appelé cannabidiol (à bien distinguer du THC qui est la molécule psychotrope de la plante), en France, sont des actions légales. Commercialisé sous différentes formes, le CBD peut être utilisé en huile, en résine, en infusion ou encore en fleur, entre autres. Cette dernière a d’ailleurs fait l’objet d’un débat très médiatisé ces derniers mois. Si vous êtes un peu perdu sur la législation du CBD en France, voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair.

CBD actualité : les fleurs de CBD sont-elles interdites ?

Depuis le 12 novembre 2021, les utilisateurs et commerçants du CBD peuvent enfin souffler. En effet, le nouvel arrêté de la MILDECA visant à interdire les fleurs de CBD a été rejeté par la Commission Européenne. Et pour cause : tout ce qui est produit de manière légale en Europe doit pouvoir se vendre et être consommé légalement en Europe. Pour contrer cette loi, la MIDELCA avait mis en avant le droit Français relatif à l’usage et la détention de stupéfiants.

Cependant, après avoir délibéré, la Cour de justice européenne a demandé à la France de modifier son approche ; pas pour la fume, mais parce qu’il doit rester possible d’en manger en toute légalité. Inattendu et plutôt technique, mais, en quelques mots, la MILDECA s’est concentrée sur les stupéfiants ou autres substances psychotropes dans son arrêté, sans tenir compte du fait que certains des produits issus de fleurs de CBD pouvaient entrer dans la catégorie des denrées alimentaires.

Le marché du CBD et des fleurs de CBD en France peut donc continuer à croître sans crainte. Les buralistes rejoignant le réseau de distribution de CBD en France sont de plus en plus nombreux (ils représentent aujourd’hui plusieurs milliers de points de vente dans tout l’Hexagone) et soulagés de cette décision de la Commission Européenne.

CBD : ce que dit la loi française concernant l’achat et la vente de CBD

Dans les pays de l’Union Européenne, acheter du CBD, en vendre et en consommer est tout à fait autorisé. Ce sont la vente et la consommation de THC qui sont interdites. Le débat qui encadre les produits à base de CBD provient surtout de la confusion qui existe en CBD et THC, puisque ces deux molécules se trouvent dans la même plante (appelée chanvre, ou encore cannabis).

Le THC et le CBD sont deux molécules cannabinoïdes différentes présentes dans le chanvre. Il existe de nombreuses variétés de chanvre, certaines comportant un taux de THC ou de CBD plus élevé, d’autres un taux moindre. La législation en vigueur autorise la culture et l’utilisation de chanvre dépourvu de THC depuis plusieurs années déjà, que ce soit pour des applications alimentaires, textiles ou encore dans le bâtiment par exemple. Il est important de noter que la France est par ailleurs le producteur de chanvre numéro 1 en Europe. Actuellement et depuis quelques années déjà, nous assistons en outre à l’essor exponentiel du marché des produits bien-être et des cosmétiques à base de CBD.

On associe souvent, à tort et inconsciemment, cannabidiol et cannabis. Cependant, l’OMS a référencé plus de 200 cannabinoïdes différents dans une plante de chanvre, dont le CBD et le THC. En sus, le CBD est une molécule de chanvre ne présentant pas d’effet stupéfiant. Sans effets psychoactifs, il bénéficie donc de la législation applicable au chanvre, plus clémente, qui accepte un taux de THC inférieur à 0,2 %. Le THC étant classé parmi les substances stupéfiantes, il est strictement interdit par la loi de le commercialiser, d’en consommer et d’en détenir, sous peine de poursuites pénales. Cette

différence est due au fait que le THC modifie l’état de conscience de son consommateur, ce qui n’est pas le cas du CBD.

Est-il légal de vendre, d’acheter et de détenir du CBD en France ?

En France, le marché du CBD est encadré par la loi. Bien qu’exclu de la convention unique des Nations Unies de 1961 sur les stupéfiants, un arrêté a été publié le 22 août 1990 par la justice Française pour légiférer sur la question du CBD. Plusieurs points majeurs sont à connaître, notamment :

· Les produits à base de CBD ne peuvent en aucun cas être présenté comme médicament offrant des vertus thérapeutiques. Ils doivent se limiter à la sphère du bien-être et de la récréation et sont considérés comme des compléments alimentaires ;

· Il est interdit de faire la publicité du CBD auprès des patients, seuls les pharmaciens peuvent fournir des informations concernant les propriétés thérapeutiques du CBD ;

· Les risques liés à la consommation de CBD étant peu connus pour l’instant, il est fortement déconseillé d’en consommer lors de la grossesse et de l’allaitement ;

· Il est interdit de vendre des produits à base de CBD aux personnes mineures, de moins de 18 ans ;

· Les fleurs de CBD ne sont pas prévues pour être fumées et il est strictement interdit de faire la promotion du cannabis.

En somme, il convient de retenir que le CBD ne présente aucune nocivité pour la santé et l’organisme, pas de dépendance ni d’effet psychoactif. Son utilisation pour le bien-être ou récréative ne constitue pas un problème de santé publique et l’OMS a préconisé, dans un rapport de 2017, de réaliser de nouvelles recherches pour découvrir les opportunités thérapeutiques du potentiel de cette molécule. Par ailleurs, l’achat, la vente et la détention de CBD sont autorisés en France.

Sources : 

Journal des femmes

Le Cannabiste

     11/26/2021 11:26:48    0 Commentaires

Leave the Comment