Italie : interdiction totale du CBD confirmée !
Un décret choc : l’article 18 du « décret sécurité »
Le 4 avril 2025, le gouvernement italien a adopté en urgence un « décret sécurité » dont l’article 18 interdit la production, la vente, la détention et le transport des inflorescences de chanvre, même si elles contiennent moins de 0,3 % de THC. Cette mesure s’applique également aux produits dérivés tels que les extraits, résines et huiles, assimilant ces produits à des stupéfiants.
Cette décision a été prise sans période de transition, plongeant les acteurs du secteur dans une crise immédiate. Le gouvernement justifie cette interdiction par des motifs de sécurité publique, arguant que la ressemblance entre les fleurs de CBD et le cannabis récréatif complique les contrôles et favorise les abus.
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Une bataille juridique en cours
Suite à cette interdiction, plusieurs associations professionnelles ont déposé des recours devant le Tribunal Administratif Régional (TAR) du Latium. Elles contestent la légalité du décret, invoquant l'absence de fondement scientifique et la violation du droit européen, notamment la libre circulation des marchandises.
Le 16 avril 2025, le TAR a confirmé la classification de l'huile de CBD comme stupéfiant, interdisant sa vente sous toutes ses formes orales, qu'elle soit dérivée des fleurs, des feuilles ou des tiges de la plante de chanvre.
Un secteur économique en péril
Avant cette interdiction, l'industrie italienne du chanvre représentait environ 3 000 entreprises et plus de 30 000 emplois directs, avec un chiffre d'affaires annuel estimé à 2 milliards d'euros. La mesure gouvernementale a provoqué la fermeture de nombreuses boutiques et exploitations agricoles, la destruction de stocks devenus illégaux et la mise en péril de milliers d'emplois.
Des entreprises envisagent déjà de délocaliser leur activité vers des pays plus permissifs, comme l'Espagne ou la France, pour échapper à cette réglementation stricte.
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Une décision controversée au regard du droit européen
L'interdiction italienne du CBD soulève des questions quant à sa conformité avec le droit européen. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en 2020 que le CBD n'est pas un stupéfiant et que sa commercialisation ne peut être interdite dans un État membre si le produit est légalement fabriqué dans un autre État membre.
La Commission européenne a été saisie pour examiner la compatibilité de la législation italienne avec les règles du marché unique. Une procédure d'infraction pourrait être engagée si l'Italie est jugée en violation du droit communautaire.
Perspectives et implications pour l'Europe
L'interdiction du CBD en Italie pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble du marché européen. Elle crée une incertitude juridique pour les entreprises opérant dans le secteur du chanvre et pourrait inciter d'autres pays à adopter des mesures similaires. Cependant, elle pourrait également renforcer la position de pays comme la France, où le CBD est encadré mais autorisé, en attirant des entreprises cherchant un environnement réglementaire plus stable.
Conclusion
L'Italie a pris une position radicale en interdisant les fleurs de CBD, une décision qui bouleverse un secteur en plein essor et soulève des questions juridiques au niveau européen. Les prochaines étapes dépendront des recours juridiques en cours et des réactions des institutions européennes. Les acteurs du secteur du CBD doivent rester vigilants et suivre de près l'évolution de la situation.
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